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Formation permis d'exploitation à Hyères dans le Var 83
RK2C FORMATION vous propose la formation permis d'exploitation à Hyères dans le VAR 83.
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.
Licences de boissons
Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :
- Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
- Boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)
- Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut :
- Détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique
- Effectuer une déclaration préalable d'ouverture (ou de mutation: Changement de propriétaire ou de gérant ou de translation: Déplacement de la licence d'alcool d'un local à un autre local dans la même commune)
- Recevoir le récépissé de déclaration prouvant la détention d'une licence
Permis d'exploitation
Le permis d'exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.
Il est délivré par l'organisme agréé qui réalise cette formation.
RK2C FORMATION est un organisme agréé par la préfecture du Var 83.
Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.
La liste des organismes agréés diffère selon que la vente se fait sur place ou à emporter la nuit.
Elle doit être réalisée en présentiel.
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. Il est ensuite renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Le permis est constitué d'un formulaire rempli par l'organisme de formation et délivré au futur exploitant, à condition qu'il ait suivi entièrement la formation.
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DÉBITS DE BOISSONS, RESTAURANTS ET À EMPORTER
- Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert après avril 2007.
- Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
SENSIBILISER LES EXPLOITANTS CHRD, LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
- Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables
- La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- Organisation administrative et judiciaire
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- La vie d'une licence
- Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
- L'établissement
- La santé publique
- L'ordre public
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.
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